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Titre :

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.
  Bruxelles, le 6 novembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
  M. DAERDEN
  Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.
  (Pour le règlement, voir CN : 2008-11-06/74).