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Titre :

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.
  Bruxelles, le 6 novembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
  M. DAERDEN
  Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel.
  (Pour le Règlement, voir CN : 2008-11-06/68).