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Titre :

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La RTBF est autorisée à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM à l'aide des canaux TV 39 (Liège), 50 (Bruxelles), 58 (Anderlues) et 63 (Léglise), aux conditions fixées par la convention conclue le 24 mai 2000 entre la RTBF et CANAL PLUS Belgique SA.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 novembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN.