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Détails

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Numac
2008029624
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur
6 novembre 2008

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B.

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