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Titre :

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La RTBF est autorisée à assurer la distribution en mode numérique du service radio de la BRF sur la partie résiduaire du bloc T-DAB 12B.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 novembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN.