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Titre :

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
  Bruxelles, le 25 septembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Avenant du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006.
  (Pour l'Avenant, voir 2008-09-25/43).