2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 08-10-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018010977

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-05-22/37, art. 2,3°, 003; En vigueur : 01-09-2019>

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