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Titre :

2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mots " le président et " sont insérés à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale entre les mots " des voix exprimées par " et " les membres présents. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 octobre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT
  La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  M. TARABELLA.