Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 24-03-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029207 

Arrêté(s) d’exécution :

2009029102 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-01-29/11, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2009>