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Titre :

23 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 05-02-2009)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009029027 

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