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Titre :

27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
  Trente-deux unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et une au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 août 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  M. TARABELLA.