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Titre :

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 195, § 1er, 1° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'établissement d'enseignement primaire spécialisé libre " L'Ecole des Coccinelles " à organiser un enseignement primaire spécialisé de type 8 situé avenue des Sapins 27, à 1390 Biez.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 juillet 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT.