Détails

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Numac
2008029468
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2008

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.

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