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Titre :

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 " (code 73xx94U32D1), " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 " (code 73xx95U32D1), " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 " (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dossiers de référence des unités de formation intitulées " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 ", " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 " et " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 " sont approuvés.
  Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010.

Art.3. Le présent arrð