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Titre :

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008029454 

Articles :

Article 1. Un comité de concertation de base est créé pour Wallonie-Bruxelles International.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles International.

Art. 3. Les Ministres ayant la Fonction publique et les Relations internationales dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 avril 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  M. DAERDEN
  La Ministre des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.