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Détails

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Numac
2008029454
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 octobre 2008

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.

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