13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française [pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016]. <ACF2013-11-21/23, art. 1, 004; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 04-02-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005203204 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française. |
| 2008029434 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française [pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016]. <ACF2013-11-21/23, art. 1, 004; En vigueur : 14-02-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 04-02-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014029053 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013 |
| 2012203731 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013 |
| 2011029013 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009 |
| 2009029489 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2009029388 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2024 et mise à jour au 08-03-2024) |
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