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Titre :

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 15)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2009-02-19/52, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2008>