18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de [bachelier infirmier responsable de soins généraux], renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. <DCFR2016-06-30/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2008 et mise à jour au 18-08-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023031253 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux |
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