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Titre :

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 13-09-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016029171  2016029351 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,6°, 003; En vigueur : 01-01-2016>