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Titre :

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029173 

Arrêté(s) d’exécution :

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