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Titre :

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut Marie-Thérèse, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer l'option " Confection " du 2e degré professionnel, l'option " Agent qualifié en confection " du 3e degré professionnel et la 7e année professionnelle " Complément en confection sur mesures et demi-mesures " vers l'Institut Saint-Sépulcre, sis à 4000 Liège.

Art.2. Le Collège Saint-Joseph, sis à 6460 Chimay, est autorisé à transférer l'option " Science informatique " du 3e degré technique de transition vers l'Institut Notre-Dame, sis à 6460 Chimay.

Art.3. La Ville de Liège est autorisée à réorganiser son offre d'enseignement secondaire comme suit :
  1° Le Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège, transfère les années d'études et options organisées au sein de son implantation " de Beauvoir " située rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 Liège, vers le Centre d'Enseignement Secondaire Léonard Defrance (matricule 6.188.082), sis à 4000 Liège.
  2° Le Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège, et l'Institut Communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (matricule 6.188.086), sis à 4020 Liège, sont fusionnés en un seul établissement (matricule 6.188.057) qui porte la dénomination " Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon " et dont le siège administratif est situé rue Léon Mignon 2, à 4000 Liège; le matricule 6.188.086 est supprimé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
  Bruxelles, le 23 mai 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT.