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Titre :

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 mai 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  R. DEMOTTE,
  Ministre-Président
  M. TARABELLA,
  Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale.
  (Pour le Règlement, voir 2008-02-22/43).