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Titre :

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 13-09-2016)

Table des matières :

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2004202101 

Arrêté(s) d’exécution :

2016029351 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,5°, 002; En vigueur : 01-01-2016>