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Titre :

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998029525 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les annexes 34 et 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2008.

Art.3. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 mars 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Annexe 34. CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
  (Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31340).

Art. N2. Annexe 2. - Annexe 35. CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
  (Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31341).