18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Art. 1-2
Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2008-2009, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal d'Andenne;
b. Athénée royal de Braine-le-Comte;
c. Athénée royal de Comines;
d. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;
e. Athénée royal Liège Atlas à liège;
f. Athénée royal de Mouscron;
g. Athénée royal Jules Bordet à Soignies;
h. Athénée royal de Tamines;
i. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;
j. Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai.
2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a. Institut technique René Cartigny à Bruxelles (Ixelles);
b. Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (ICTIA) à Liège;
c. Centre d'Enseignement secondaire Léonard Defrance à Liège;
d. Institut communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle - Ecole des Beaux-Arts à Namur.
3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
c. Collège technique " Aumôniers du travail " à Charleroi;
d. Institut Notre-Dame à Chimay;
e. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.
Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT.