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Titre :

4 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2007.
  Bruxelles, le 4 avril 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées, adopté en séance du 15 octobre 2007.
  (Pour le règlement, voir CN : 2007-10-15/34).