22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1-N8
Article 1. Le profil de formation de métallier soudeur/métallière soudeuse est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Art.2. Le profil de formation de technicien / technicienne de bureau est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Art.3. Le profil de formation spécifique d'agent polyvalent/agente polyvalente dans la confection des costumes de scène ou de spectacles est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Art.4. Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne en maintenance et diagnostic automobile est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Art.5. Le profil de formation spécifique de menuisier/menuisière PVC et ALU est déterminé à l'annexe 5 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Art.6. Le profil de formation spécifique de chocolatier-confiseur-glacier/chocolatière-confiseuse-glacière est déterminé à l'annexe 6 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Art.7. Le profil de formation spécifique de voiriste est déterminé à l'annexe 7 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.
Art.8. Le profil de formation spécifique de préparateur/préparatrice en boucherie - vendeur/vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter est déterminé à l'annexe 8 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.
Art.9. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art.10. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Profil de formation de métallier soudeur/métallière soudeuse.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23569-23610).
Art. N2. Annexe 2. - Profil de formation de technicien/technicienne de bureau.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23611-23635).
Art. N3. Annexe 3. - Profil de formation spécifique d'agent polyvalent/agente polyvalente dans la confection des costume de scène ou de spectacles.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23636-23661).
Art. N4. Annexe 4. - Profil de formation spécifique de technicien/technicienne en maintenance et diagnostic automobile.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23662-23675).
Art. N5. Annexe 5. - Profil de formation spécifique de menuisier/menuisière PVC et ALU.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23676-23689).
Art. N6. Annexe 6. - Profil de formation spécifique de chocolatier-confiseur-glacier/chocolatière-confiseuse-glacière.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23690-23708).
Art. N7. Annexe 7. - Profil de formation spécifique de voiriste.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23709-23720).
Art. N8. Annexe 8. - Profil de formation spécifique de préparateur/préparatrice en boucherie - vendeur-vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23721-23737).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA.