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Titre :

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002029409 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel, la mention " 88 % " est remplacée par la mention " 100 % ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  M. DAERDEN.