6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008027050

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 14, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les mots " 1er janvier 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2010 " et après les mots " l'article 3, § 2, 4° " sont ajoutés les mots " et, pour ce qui concerne les ordures ménagères brutes, l'article 3, § 2, 5° ".
  Au même article, un nouvel alinéa est introduit, libellé comme suit :
  " Pour l'exercice 2009, et par dérogation à l'article 11, § 1er, les communes disposent jusqu'au 15 novembre 2008 pour procéder à la déclaration. "
  Namur, le 6 novembre 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.

NL (wetwijzer.be)