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Titre :

2 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution, en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Art.2. Le modèle de l'écusson délivré aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 1°, du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques est repris à l'annexe 1re.
  Namur, le 2 octobre 2008.
  B. LUTGEN

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Modèle de l'écusson délivré au titulaire d'une autorisation permettant l'utilisation de la dénomination " Attraction touristique "
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-10-2008, p. 56929).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 octobre 2008 fixant les modèles des écussons des attractions touristiques.
  Namur, le 2 octobre 2008.
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.