17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008202900 2010200091 2012027076 2014027210

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,2°, 003; En vigueur : 01-05-2015>

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