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Titre :

11 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020201649 

Articles :

Article 1. Le modèle de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration des sociétés de logement de service public et son annexe, ci-après intégralement reproduit en annexe 1re, sont approuvés.

Art.2. Le modèle de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du comité d'attribution des logements et/ou du comité de direction des sociétés de logement de service public, ci-après intégralement reproduit en annexe 2, est approuvé.
  Namur, le 11 décembre 2007.
  A. ANTOINE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1re. - Modèle de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration d'une société de logement de service public.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 30-05-2008, p. 27710-27715).

Art. N2. Annexe 2. - Modèle de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du comité d'attribution des logements et/ou du comité de direction d'une société de logement de service public.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-05-2008, p. 27716-27718).