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Titre :

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2009-01-30/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>