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Titre :

9 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le courant de l'année 2008, les montants de rattrapages positifs, découlant des révisions des exercices de financement antérieurs à l'année 2002, sont versés aux hôpitaux.

Art.2. Les montants visés à l'article 1er sont versés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité conformément aux ordres de paiement et au calendrier de paiement que le ministre visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, ou le fonctionnaire qu'il désigne à cet effet, remet à l'Institut.
  Le montant des paiements précités est limité à 203.382.000 euros.

Art. 3. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.