15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022353

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des 25 novembre 2002 et 5 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 2 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ";
  2° dans le paragraphe 3 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ".

Art. 2. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.

NL (wetwijzer.be)