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Titre :

28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux, il est inséré un article 1erquinquies rédigé comme suit :
  " Art. 1erquinquies. Les expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac sont interdites. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant le deuxième anniversaire de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a le Bien-Etre animal dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.