9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur la biodiversité biologique pour l'année 2008.
Art. 1-4
Article 1. _ Un montant de euro 15.000 (quinze mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53.09 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 est alloué au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique à titre de contribution de l'autorité fédérale pour 2008 pour l'organisation de la première réunion de l'AHTEG sur le lien entre climat et biodiversité. Ce montant sera versé au compte suivant :
Account title : Contribution to the BZ Trust Fund - UNEP Trust Fund
Account number : 485-002809
Bank name :
J.P. Morgan Chase
International Agencies Banking
1166 Avenue of the Americas, 17th floor
New York, N.Y. 10036-2708
USA
SWIFT Code : BIC-CHASUS 33
ABA : 021000021
Reference : BE Trust Fund - 1st AHTEG Climate and Biodiversity
Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE.