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Titre :

29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000016091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2008.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE.