9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés.
Art. 1-4
Article 1. Un montant de cinq mille euros ( euro 5.000) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008 est alloué à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) à titre de contribution de la Belgique pour l'année 2008 dans le cadre du financement du programme sur les nanomatériaux manufacturés;
Ce montant sera versé au compte suivant :
Bank : JP Morgan, AG, Frankfurt, Germany
Beneficiary : OECD
Account : 6161603441
BLZ : 50110800
Swift/Bic : CHASDEFX
IBAN : DE95501108006161603441
Address : Grueneburgweg 2
D-60322 Frankfurt, Germany
Référence : ENVEHSNANOMATERIAUX
Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Chef de la Division Environnement, Santé et Sécurité de l'OCDE.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE.