12 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2008.
Art. 1-4
Article 1. Un montant de vingt deux mille euros (euro 22.000) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 est alloué à l'Office des Nations unies à Genève comme support financier à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2008. Ce montant sera versé au compte suivant :
Account title : United Nations Office in Geneva
Account number : 23961-901
Bank name :
J.P. Morgan Chase Bank
125 London Wall, London
EC2Y 5AJ, the United Kingdom
Swift Code : CHASGB2L
IBAN Number : GB25 CHAS 6092 4223 9619 01
Référence : UNECE-E104 Aarhus Convention.
Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE.