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Titre :

17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022368 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, modifié par les arrêtés ministériels des 19 avril 2006 et 3 octobre 2007, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2008.
  Bruxelles, le 17 septembre 2008.
  Mme L. ONKELINX
  Mme S. LARUELLE.