7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016175

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Liste des destinations.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-07-2008, p. 38592-38952).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE.

NL (wetwijzer.be)