17 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
Art. 1
Article1. Article unique. A l'article 8 de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, sont apportées les modifications suivantes :
1° la phrase introductrice est remplacée par la disposition suivante :
" Les aliments complémentaires peuvent contenir des teneurs en additifs, autorisés conformément à la directive n° 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, supérieures aux teneurs maximales fixées lors de l'autorisation pour les aliments complets, à condition que : "
2° le point 4°, c, est abrogé.
Bruxelles, le 17 juin 2008.
Mme S. LARUELLE.