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Titre :

9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976040801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2007, les mots " 52,23 EUR " et " 72,62 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 60,76 EUR " et " 81,15 EUR ".

Art.2. Le présent produit ses effets le 1er avril 2008.

Art. 3. Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Florence, le 9 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE.