Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964102306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :