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Titre :

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022822 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers, est complété par la disposition suivante :
  " 17° " Lits IB (PTCA-Adultes) " : lits pour le traitement intensif de patients psychiatriques, groupe cible des patients présentant des troubles graves du comportement et/ou agressifs. "

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 6bis, rédigé comme suit :
  " 1 lit IB (PTCA-Adultes) ne peut être créé que par désaffectation de 1 lit A ou 1,33 lits T. "

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mars 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.