Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022316 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 2° du premier alinéa, le mot " quatre " est remplacé par le mot " six ";
  2° dans le dernier alinéa, le mot " quatre " est remplacé par le mot " six " et dans le dernier alinéa, les mots " dont deux exerçant leur profession depuis au moins dix ans dans le secteur de l'enseignement universitaire en kinésithérapie ou de l'enseignement supérieur non universitaire en kinésithérapie, " sont insérés entre les mots " kinésithérapeutes, " et " un médecin généraliste ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.