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Titre :

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022781 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2007 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2011. "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, et Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  La Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET
  La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
  Mme M. ARENA.