1 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
[Abrogé] <AM 2024-05-17/21, art. 22,1°, 002; En vigueur : 12-06-2024>